Publication au JORF d'un arrêté relatif aux missions et à la composition de la commission des usagers des établissements de santé.
Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, publié au Journal officiel du 3 juin 2016, fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé.
Il modifie d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement et qu'elle puisse proposer un "projet des usagers".
D'autre part, le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission des usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, des médiateurs ou le représentant légal de l'établissement.
Enfin, le décret définit l'organisation de l'élection de la présidence de la commission des usagers et de désignation du vice-président.
Ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 4 juin 2016.
Les établissements disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du décret pour installer les commissions des usagers.
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