Une circulaire fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé.
Une circulaire du 12 mai 2016, publiée le 20 juin 2016, fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé.
Ce texte aborde les thèmes suivants :
- l’évolution des tarifs hospitaliers pour 2016 en MCO ;
- la campagne budgétaire MIGAC/ODAM 2016 ;
- les mises en réserve prudentielles 2016 ;
- le modèle de financement des hôpitaux de proximité ;
- l’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) ;
- les ajustements du modèle de financement des structures de médecine d’urgence ;
- la réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- le soutien aux établissements en difficultés ;
- les tarifs journaliers de prestation.
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