Recherches biomédicales impliquant la personne humaine

Publication au JO d'un décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine.

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine.

Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.

Ce texte est applicable le lendemain de sa publication, soit le 18 novembre 2016.
Les dispositions relatives au système d'information mentionné à l'article R. 1123-34 du code de la santé publique entrent en vigueur lorsque ce système d'information est pleinement opérationnel.
Pendant cette période, les échanges entre les promoteurs, les comités de protection des personnes, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le secrétariat unique mentionné à l'article 54 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont directs.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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