Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'Agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui. Le texte entre en vigueur le 1er avril 2017.

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