Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an.
Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant d’un an, victime de lésions cérébrales graves et se trouvant dans un état de conscience minimale. Ils demandaient la suspension de la décision du mois de novembre 2016 de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire maintenant l’enfant en vie.
En février 2017, le juge des référés a fait droit à la demande et a également enjoint à l’AP-HM de poursuivre les soins appropriés et le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé cette injonction de reprise des soins, le 8 mars 2017.
Le juge des référés a précisé, d’une part, que l’état de conscience de l’enfant avait fait l’objet d’éléments d’amélioration et que son évolution future demeurait encore incertaine. Il a donc estimé que l’arrêt des traitements n’avait pas été décidé à l’issue d’un délai suffisamment long pour évaluer les conséquences des lésions neurologiques.
Il a, d’autre part, considéré que l’avis des parents revêtait une importance particulière et a rappelé que ceux-ci s’opposaient de manière unanime à l’arrêt des traitements.
Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 8 mars 2017 - “Injonction reprise des soins” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, ordonnance, 8 mars 2017 (requête n° 408146), Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - Cliquer ici
Sources
Conseil d’Etat, 8 mars 2017 - www.conseil-etat.fr
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Suspension de la décision d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoire d’un enfant - Legalnews, 24 février 2017
