Mise en oeuvre par décret de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositif médicaux.
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en vertu de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique en tant que substance vénéneuse et ne peut être utilisée ou commercialisée que sous certaines conditions, à l'instar de produits déjà régulés (produits du tabac, de vapotage et produits de santé).
L'article L. 5132-8 du même code autorise la prohibition de toute opération relative aux substances vénéneuses par un décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, définit les produits à usage oral contenant de la nicotine notamment sous la forme de sachets portions ou de sachets poreux, pâte, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes, qui font l'objet de l'interdiction, et précise les conditions dans lesquelles ces produits sont interdits. Il prévoit également des dérogations à cette interdiction.
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