Assurance-vie : appréciation du caractère exagéré des primes

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Pour statuer sur le caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, le juge ne peut se baser uniquement sur le patrimoine du souscripteur mais doit prendre en compte son âge, sa situation familiale et l’utilité du contrat pour lui.

Une femme a souscrit un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires l'une de ses deux filles et les deux enfants de celle-ci. Après son décès, la seconde fille de la défunte a demandé le rapport des primes de ce contrat d'assurance-vie. Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Douai a relevé que le montant des primes avait été versé à l'ouverture du contrat au moyen de quatre chèques pour la somme totale de 30.500 €.Enonçant que le caractère manifestement excessif des primes versées doit également s'apprécier au regard (...)

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