Les assurés induits en erreur

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En n'attirant pas spécialement l'attention des assurés sur la nécessité de souscrire une assurance facultative complémentaire, tout en ayant admis que les risques que les assurés lui avaient demandé de faire garantir excédaient ceux effectivement couverts, le courtier a induit les assurés en erreur et manqué à son obligation de conseil .

Le gérant d'une société organisatrice d'un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une "police d'assurance de la responsabilité civile pour les concentrations et manifestations (véhicules terrestres à moteur)", temporaire, garantissant, pour les sinistres survenant le jour de l'événement.Dans la matinée du jour du spectacle, quatre bénévoles qui installaient un mât métallique, faisant (...)

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