Qui est le gardien de la bougie ?

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Doit être censuré l'arrêt retenant la responsabilité de plein droit de l'assurée du fait d'une bougie allumée à son domicile, à l'origine des blessures de la victime, au seul motif que cet objet a été l'instrument du dommage, sans rechercher si l'assurée en était la gardienne.

Alors qu'elle se trouvait au domicile de Mme E., une femme, dont les vêtements ont pris feu au contact d'une bougie, a été gravement blessée.La victime a assigné Mme E. et son assureur, qui refusait de prendre en charge l'indemnisation de l'intégralité de ses préjudices. Pour condamner Mme E. et l'assureur à payer à la victime une certaine somme, la cour d'appel de Montpellier a énoncé que la responsabilité de plein droit du gardien d'une chose est engagée dès lors qu'il est établi que cette chose a été (...)

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