Responsabilité du propriétaire passager du véhicule ayant causé un accident

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Le propriétaire d’un véhicule responsable d’un accident, ayant confié le volant à un autre individu pendant un court laps de temps, tout en restant passager, ne peut pas se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers, dès lors qu’il n’était pas exclu qu’il n’avait pas perdu tout pouvoir d’usage, de contrôle et de direction du véhicule.

Un individu, ayant consommé de l’alcool, a cédé le volant de son véhicule.Un accident et survenu et a occasionné des blessures au passager avant.Le propriétaire de la voiture a été relaxé du chef de blessures involontaires, en l’absence de preuves qu’il n’avait pas tiré le frein à main et provoqué l’accident. Le conducteur du véhicule et une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ont été déboutés de leurs prétentions. La (...)

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