Le défaut d'information du club sportif portant sur l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du parapente pouvait exposer la victime, a non seulement fait perdre à celle-ci une chance de souscrire l'assurance proposée par le club mais également une chance de souscrire une assurance proposant des garanties plus étendues.
Une femme a été victime d'un accident de parapente lors d'un vol effectué avec une école exploitée par un club sportif.
Blessée aux jambes et au dos, la victime a assigné le club et son assureur en responsabilité et sollicité une expertise médicale pour l'évaluation de son préjudice corporel et le paiement d'une provision.
Par jugement du 27 avril 2015, confirmé par un arrêt du 16 juin 2016, la responsabilité contractuelle du club a été retenue, sur le fondement de l'article L. 321-4 du code du sport, en l'absence de preuve qu'il avait informé la victime de l'intérêt que présentait la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pouvait l'exposer. Une expertise médicale a été ordonnée et le club sportif et son assureur ont été condamnés au paiement d'une provision.
Sur la base des conclusions de l'expert, la victime a sollicité l'indemnisation de son préjudice.
Le 28 mars 2019, la cour d'appel de Chambéry a fixé son indemnisation en fonction des garanties prévues par l'assurance individuelle accident agréée par la fédération française de vol libre et proposée par le club.
Les juges du fond ont retenu que le défaut d'information avait fait perdre une chance à la victime, évaluée à 50 %, de souscrire cette assurance et qu'il ne pouvait être reproché au club de ne pas l'avoir invitée à rechercher par elle-même une police offrant un niveau de garantie supérieur.
Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (pourvoi n° 19-17.195), la Cour de cassation reproche aux juges du fond ne pas avoir recherché si le défaut d'information retenu, portant sur l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du parapente pouvait l'exposer, n'avait pas aussi fait perdre à la victime une chance de souscrire une assurance proposant des garanties plus étendues.
Elle casse donc l'arrêt au visa des articles 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle (...)
