Assurance-vie : la faculté de renonciation n'est pas absolue

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Un investisseur souscrit auprès de sa banque une convention d'ouverture de crédit, garantie par une délégation de sa créance d'assurance-vie, lui autorisant un découvert égal à 75 % des sommes investies. A la suite du dépassement du découvert, la banque fait jouer sa garantie en procédant au rachat partiel du contrat d'assurance-vie et assigne l'emprunteur en remboursement du solde. La cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans un arrêt du 2 mai 2008, a condamné l'assureur à rembourser à M. X., en conséquence de sa renonciation, la totalité des sommes investies sans procéder à la déduction des sommes versées par cette société à la banque lors du rachat partiel effectué par celle-ci. Revenant sur sa décision, la cour d'appel, dans un arrêt du 12 décembre 2008, a complété son dispositif et (...)

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