Une société civile immobilière, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société G., qui a sous-traité la réalisation du dallage.
Une police unique de chantier (PUC) assurant les garanties dommages ouvrage et la responsabilité décennale des constructeurs a été souscrite.
Après la réception, des désordres, consistant en des fissurations du carrelage se sont manifestés ayant donné lieu à une déclaration de sinistre au titre de l'assurance dommages ouvrage.
Subrogée dans les droits de la SCI qu'il avait indemnisée de son préjudice, l'assureur a exercé des recours contre le sous-traitant et le contrôleur technique, non couverts par la PUC.
Dans un arrêt du 21 janvier 2011, la cour d'appel de Paris a condamné in solidum le contrôleur technique et son assureur à payer à l'assureur du maître de l'ouvrage une certaine somme.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 6 juin 2012.
Elle estime que la cour d'appel a exactement relevé "qu'en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage qu'elle avait indemnisé, la société [défenderesse] était fondée à recourir pour l'intégralité des dommages, ainsi indemnisés, à l'encontre du contrôleur technique non couvert par la PUC".
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