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Qualité à agir d'une association de supporters

Les supporteurs de l'Olympique de marseille, qui ont la qualité de tiers dans la procédure disciplinaire, n'ont pas qualité leur donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de tribunes qui frappe le club.

Lors de trois rencontres au stade-vélodrome de Marseille, des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) ont allumé de nombreux engins pyrotechniques depuis les tribunes.
A la suite de ces débordements, la commission de discipline de la ligue de football professionnel (LFP) a prononcé à l'encontre du club une sanction consistant en la fermeture pour une rencontre des espaces réservés à certains groupes de supporters.

Saisi d'une demande de l'association nationale des supporters (ANS), le tribunal administratif de Paris a annulé cette sanction. La LFP a alors interjeté appel, soutenant que l'ANS, qui a la qualité de tiers à la procédure disciplinaire, n'avait pas d'intérêt à contester la sanction frappant un club.

Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2021 (n° 19PA01579), la cour administrative d'appel de Paris rappelle tout d'abord qu'en vertu des dispositions qui imposent aux clubs de football une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, il appartient au club organisateur de la rencontre d'assurer la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d'éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant qu'après le match, de l'attitude de l'ensemble du public.

La cour ajoute que ne sont passibles de sanctions que les clubs investis de l'obligation de prévenir les désordres sans qu'ait à être prise en compte l'éventuelle répercussion de ces sanctions sur des tiers. Les supporteurs, qui ont la qualité de tiers dans la procédure disciplinaire, ne justifient dès lors d'aucune qualité leur donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction qui frappe un club, laquelle ne saurait, en tout état de cause, être regardée comme une atteinte à leurs libertés fondamentales.

Le jugement du tribunal administratif de Paris doit donc être annulé et la demande présentée par l'ANS rejetée.

© LegalNews 2021 (...)
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