Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
Le 18 décembre 2018, une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
Les auteurs de la présente proposition rappellent que la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 sur l'encadrement des stages poursuivait un triple objectif :
- favoriser le développement des stages de qualité ;
- éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits ;
- améliorer le statut des stagiaires.
Ils constatent que, dans un contexte de baisse massive des dotations aux collectivités depuis 6 ans, les collectivités n'ayant souvent pas d'autres choix que de baisser les subventions aux associations, et de difficulté de plus en plus grande de s'insérer sur le marché professionnel avec une première expérience, la limitation des ressources humaines qu'impose la loi de 2014 impacte chaque année davantage le fonctionnement et l'efficacité des associations.
La présente proposition de loi vise à corriger cet effet négatif en exemptant les associations "loi 1901" de la limite du nombre de stagiaires au sein de leur structure, sous réserve que ces stages soient d'une durée inférieure à deux mois.
Si ces stages sont supérieurs à deux mois, la limitation légale actuelle continuerait de s'appliquer.
Références
- Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif, n° 216, de Roger Karoutchi, déposée le 18 décembre 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Cliquer ici
Sources
Sénat, 11 janvier 2019 - www.senat.fr
