Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a présenté le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif.
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a dévoilé le plan d'action du gouvernement pour le développement du monde associatif.
Concernant l'ouverture du legs aux œuvres associatives, il précise que permettre aux grandes fortunes de léguer une partie de leur patrimoine à des œuvres associatives est l'une des volontés affichées par le gouvernement. À terme, l'objectif est de "développer une culture de la philanthropie à la française". Pour cela, il souhaite modifier la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations.
S'agissant du développement du soutien des entreprises aux associations, il soutient que le tissu économique français est très largement composé de TPE et de PME. Il relève qu'une entreprise qui réalise un chiffre d'affaires de 100.000 € ne peut déduire de ses impôts que 500 € maximum, quelle que soit la somme qu'elle a donnée. Il annonce donc la mise en place d'un dispositif leur permettant de déduire jusqu'à 10.000 € de leurs impôts à partir de 2019.
Selon le secrétaire d'Etat, pour permettre aux petites structures composées de bénévoles de grandir et de regrouper leurs ressources, une enveloppe de près de 4.000.000 € est également mise sur la table. Concrètement, le gouvernement va mettre en place dans les territoires des appels à projets pour des associations qui décideront de se regrouper.
Enfin, il ajoute que le gouvernement souhaite également accélérer la dématérialisation des démarches administratives pour les associations via la plateforme "Le Compte Asso". Service numérique phare du projet Systèmes d'informations de la vie associative (SYVA), le compte association permet à ces dernières de déposer en ligne une demande de subvention simplifiée. D'ici à 2020, de nombreux nouveaux services seront intégrés à la plateforme.
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- Communiqué de presse du ministère de l'Education du 29 novembre 2018 - "Un plan d'action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une (...)
