Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative au soutien à la vie associative, labellisé "Grande Cause nationale 2014", et à la charte des engagements réciproques Etat-collectivités territoriales-associations.
Lors du conseil des ministres du 14 février 2014, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté une communication relative au soutien à la vie associative.
Une nouvelle Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les associations et les réseaux de collectivités territoriales, signée le même jour par le Premier ministre, reconnaît le rôle essentiel des associations dans la société civile, au service de l’intérêt général. Elle a pour objectif de refonder un partenariat équilibré entre les associations et les collectivités publiques.
Par ailleurs, la ministre a rappelé que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire intègre, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Il comporte également un nombre important de dispositions visant à encourager le développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique et en amplifiant et diversifiant leurs sources de financement.
Une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera également signée au printemps 2014, pour mieux assurer la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire. De même, un chantier interministériel relatif à la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l’Etat et les collectivités, sera engagé courant 2014.
Enfin, la ministre a rappelé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 d’une mesure d’allègement de charges salariales en faveur des associations, notamment les plus petites associations employeurs.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments