De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.
Une association a réclamé par courrier adressé au maire d'une commune le versement d'une somme de 38.446,41 euros en faisant valoir l'engagement pris par la commune de lui allouer une subvention pour l'organisation de la manifestation.
Suite à la décision implicite de rejet de cette réclamation par la mairie, l'association a alors saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une action en responsabilité pour faute contre la commune en demandant le paiement de la somme susmentionnée assortie des intérêts au taux légal depuis la date de sa réclamation.
Dans un arrêt du 8 février 2016, elle retient que les divers échanges entre et la commune ne pouvaient, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficiait d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention, à plus forte raison pour un montant déterminé correspondant à son projet de budget.
Pareillement, les déclarations effectuées lors d'une réunion publique par le candidat aux élections municipales, sur réponse à une question de l'association, n'ont pas davantage constitué, compte-tenu de leur contenu, une promesse précise d'octroi d'une subvention à l'association en vue de la prise en charge de la manifestation projetée.
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