Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

Le Conseil Supérieur de l'économie sociale et solidaire a publié un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS.

Le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les "conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire", tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès.

Sept thèmes sont abordés dans ce guide : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, la diversité au sein de l’entreprise et le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Enfin, le Conseil supérieur veillera à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Références

- Communiqué de presse de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique du 14 juin 2016 - "Sous la présidence de Martine Pinville, le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" - Cliquer ici

- Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, article 3 - Cliquer ici

- Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire - Livret 1 - Cliquer ici

- Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire - Livret 2 - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie et des Finances, 14 juin 2016 - www.economie.gouv.fr

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