Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur le déploiement des méga-bassines a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et des conséquences écologiques, économiques et sociales, une proposition de loi (n° 1303) déposée le 17 avril 2025 à l'Assemblée nationale instaure un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines tel que prévu par les articles L. 214‑1 et suivants du code de l’environnement.
Dans l’attente d’une réforme législative en la matière, ce moratoire est instauré pour une durée de dix ans, y compris aux projets en cours d’instruction.
Les autorisations de construction et d’exploitation de méga‑bassines délivrées dans les dix années précédant la promulgation de la loi sont suspendues durant la durée du moratoire.
