Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc pour incompatibilité avec le PLU.
La commune d’Avignon a délivré, le 28 avril 2022, à la communauté d’agglomération du Grand Avignon un permis de construire pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc.
Dans un jugement du 31 décembre 2024 (n° 2201981), le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire.
En premier lieu, il relève que le projet entraîne la création d’une aire de stationnement ouverte au public de plus de cinquante unités au sens de l’article R. 122-2 du code de l’environnement et que le secteur d’implantation du projet abrite plusieurs espèces protégées dont l’habitat pourrait être impacté par l’opération de construction de la déchèterie, qui est donc susceptible d’avoir des incidences notables sur son environnement.
Le tribunal en déduit que le projet nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale. Ainsi, faute de comporter une telle étude ainsi qu’une évaluation des incidences du projet sur le ou les sites Natura 2000 situés à proximité de sa zone d’implantation, le dossier de demande de permis de construire était incomplet.
Il constate, par ailleurs, qu’une enquête publique aurait dû être organisée concernant le projet et que l’absence de cette formalité entache le permis de construire d’illégalité.
En deuxième lieu, le tribunal juge que la circonstance que le projet de déchèterie nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale conduit à considérer qu’il constitue une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, et non à déclaration comme l’avait considéré la communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Une telle activité n’étant pas autorisée dans le secteur du plan local d’urbanisme dans lequel se trouve le terrain, le tribunal estime que le permis de construire méconnaît les dispositions de ce plan.
En troisième lieu, le tribunal considère que dans la mesure où les deux bâtiments prévus par le projet abriteront notamment une recyclerie comprenant un espace de vente et des espaces ludo-pédagogiques voués à accueillir des expositions et des (...)
