Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné deux commandants de navire pour avoir rejeté des substances polluantes dans la mer au large de Fos-sur-Mer.
Les navires ont interdiction d'utiliser leurs "scrubbers", dispositifs d’épuration des fumées d’échappement avec rejet d’eaux de lavage dans la mer, dans la zone des trois milles nautiques (c'est-à-dire jusqu’à 5,5 kilomètres des côtes).
Ce rejet des eaux de lavage des fumées effectuées dans des zones côtières de pêche et de baignade sont responsables d'une pollution maritime importante susceptibles d’affecter durablement l’environnement, mais également la santé publique.
Dans deux jugements du 21 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné deux commandants de navire pour rejet de substances polluantes dans la Méditerranée au large de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).
Le 19 mars 2023, le Seaforce, un vraquier battant pavillon maltais, a été contrôlé à quai où il venait d'accoster.
Leur scrubber a fonctionné une vingtaine de minutes en mode lavage après leur rentrée dans la zone de trois milles nautiques depuis la côte, rejetant ainsi une quantité totale de 1.317 mètres cube d'une eau de mer jusqu'à 59 fois plus chargée en PAH (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) que l'eau habituellement pompée, soit plus d’un million de litres d’eaux usées rejetées à la mer.
Le tribunal a estimé que cela constituait le rejet d'une substance polluante.
Le 11 août 2023, le Yacht Express, battant pavillon hollandais, a utilisé ses scrubbers en boucle ouverte durant plus d'une heure et demie après avoir franchi la ligne des trois milles nautiques.
C'est ainsi 5.354 mètres cube d'eau acidifiée et chargée de métaux lourds qui ont été déversés dans la zone interdite.
Le tribunal l'a condamné pour rejet de substance polluante par violation délibérée d'une obligation de sécurité.
Le commandant philippin du Seaforce est condamné à verser 50.000 € et le capitaine ukrainien du Yacht Express 60.000 €.
En outre, cinq associations de défense de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles contre le capitaine du Sea Force se sont vu allouer chacune 8.000 € de dommages et intérêts.
