La cour d’appel de Rennes a confirmé l’interdiction de toucher des aides publiques imposée à une porcherie du Finistère reconnue coupable de la pollution d'un cours d'eau.
Le 2 avril 2021, la rupture et le débordement d’une canalisation de la fosse à lisier de la société Kerjean, responsable d'un élevage porcin breton de plus de 20 000 porcs, a causé une importante pollution des milieux aquatiques.
Le lisier, fortement concentré en ammoniaque, s'est répandu dans la Penzé à Taulé (Finistère), un fleuve côtier qui se jette dans la Manche.
Cette pollution, estimée entre 100.000 et 300.000 litres de lisier, a tué des centaines de poissons. Une interdiction de baignade a été prononcée.
Après l’incident, l’enquête aurait révélé “une demi-douzaine de manquements et de négligences” de la part de l’entreprise.
Le 29 juin 2023, le tribunal correctionnel de Brest a reconnu la société coupable de la pollution au lisier de la rivière.
Il a condamné la société à une amende de 200.000 €, dont 100.000 € avec sursis, et son dirigeant à une amende de 20.000 €, pour moitié avec sursis.
Il a également prononcé, pour la première fois, l'interdiction de percevoir toutes aides publiques pendant un an pour les responsables de pollution.
Dans un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour d’appel de Rennes confirme l’interdiction de toucher des aides publiques pendant un an imposée à la porcherie du Finistère reconnue coupable de pollution.
Mais l’amende a été réduite à 150.000 € (dont 75.000 € avec sursis) pour la société et ramenée à 6.000 €, dont 3.000 € avec sursis, pour son dirigeant.
Et des indemnisations seront versées aux associations de protection de l’environnement.
