Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à proximité de cours d’eau lors d’application d’herbicides.
L'association Générations Futures s'est portée partie civile dans plusieurs affaires concernant l’application de produits phytosanitaires en violation des réglementations environnementales de protection des cours d’eau dans la Drôme.
Dans trois ordonnances du 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a reconnu coupables trois agriculteurs pour ne pas avoir respecté des zones de non-traitement (ZNT) lors d’épandage d’herbicides à base de glyphosate à proximité de cours d’eau protégé.
Les condamnations vont de 1.000 à 1.200 € par prévenu en faveur de l'association en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés.
L’association France Nature Environnement Auvergne était également partie civile.
Ces décisions sont devenues définitives en l’absence d’appel.
Un quatrième dossier doit être examiné le 7 avril 2025.
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