L'autorisation environnementale ne peut être accordée pour un projet de parc éolien si celui-ci porte atteinte à la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Dans un arrêt du 1er octobre 2024 (n° 22NT03690), la cour adminstrative d’appel de Nantes rappelle que l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
En l’espèce, les alentours de la zone d'implantation du projet litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, situés entre 1.000 et 1.750 mètres de l'éolienne n° 1.
En outre, la zone d'implantation des trois éoliennes projetées jouxte les menhirs de Kergadiou, dont l'un est dressé et l'autre couché, lesquels se situent à 540 mètres de l'éolienne n° 3. Aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses de ces menhirs de granit rose, lesquels appartiennent à une famille de mégalithes classés au titre des monuments historiques. De plus, le menhir dressé mesure 8,75 mètres de hauteur, ce qui en fait le deuxième plus haut de France.
L’architecte des bâtiments de France a émis des avis défavorables au motif que les menhirs implantés sur le plateau rétro-littoral de Porspoder constituent, par leur verticalité, des marqueurs dans le paysage et que les éoliennes, par leur hauteur trop importante, perturberaient le rapport d'échelle de ces menhirs, et plus particulièrement du menhir dressé de Kergadiou, à leur contexte paysager.
Enfin, compte tenu de la proximité immédiate du projet, notamment de l'éolienne n° 3 située à 540 mètres du menhir dressé, la circonstance que la hauteur maximale des éoliennes ait été abaissée de 138 à 120 mètres en bout de pales ne permet pas d'améliorer la perception des menhirs de Kergadiou.
Dans ces conditions, la CAA a retenu que le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu'au patrimoine archéologique.
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