La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 22DA00216), la cour administrative d'appel de Douai juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
Elle relève que, depuis les années 1950 et à mesure que les préoccupations environnementales s’installaient dans le débat public, l’Etat a progressivement durci son contrôle sur les rejets atmosphériques de l’usine.
Toutefois, compte-tenu de la pollution déjà présente accumulée depuis le début du siècle et de la poursuite des rejets de polluants, il aurait dû exiger une diminution plus significative de ces polluants quel que soit leur mode de diffusion dans l’atmosphère, quitte à anticiper sur les normes nationales.
En conséquence, la CAA condamne l’Etat à indemniser les riverains de la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance, hormis de rares cas particuliers.
En revanche, elle ne condamne pas l’Etat à se substituer au pollueur disparu pour assurer une mise en sécurité des terrains des requérants, les dépistages sanguins n’ayant pas révélé localement de taux de métaux lourds plus importants que pour la population générale.
