Le tribunal administratif de la Réunion rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau, espèce protégée et classée en danger.
La société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) a saisi le juge, en référé liberté, d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Cilaos d’éteindre totalement son éclairage public durant la période d’envol des pétrels de Barau.
Dans un jugement du 20 avril 2024 (n° 2400489), le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion rappelle que la procédure de référé liberté est subordonnée à des conditions d’engagement très strictes tenant notamment à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, en l’occurrence le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré, lequel inclus la préservation de la biodiversité.
L’ordonnance du juge des référés rappelle que le pétrel de Barau est une espèce endémique de La Réunion actuellement protégée et classée en danger par l’Union internationale pour la conservation de la nature.
Elle relève que la pollution lumineuse humaine est une des causes principales de l’échouage des jeunes pétrels de Barau au cours de leur envol vers l’océan.
Toutefois, l’ordonnance constate qu’à l’heure actuelle aucune règle de droit ne fait expressément et directement obligation aux communes de La Réunion d’éteindre leur éclairage public durant la période d’envol des pétrels de Barau.
L’ordonnance relève que la période d’envol du pétrel de Barau a lieu "actuellement et jusqu’au 3 mai 2024" et constate que ces derniers jours un nombre très important de pétrels de Barau se sont échoués sur la commune de Cilaos en raison notamment de l’éclairage public et privé dans un contexte de mauvaises conditions météorologiques.
S’agissant plus précisément de l’action de la commune de Cilaos, le juge des référés constate que l’éclairage public de la commune répond aux normes environnementales applicables, qu’au jour de sa décision, les principaux points lumineux de la commune ont été éteints (stade, église, ZAC, etc.) et que la commune participe, par la mise à disposition de moyens, au sauvetage des oiseaux échoués.
En outre, le juge relève (...)
