Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les règles du marché intérieur et à encourager l’économie circulaire.
Article mis à jour le 26 avril 2024.
Le 4 mars 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur des règles visant à réduire, réutiliser et recycler les emballages, améliorer la sécurité et encourager l’économie circulaire.
L’accord fixe des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040) et impose aux pays de l’UE de réduire, en particulier, la quantité de déchets d’emballages plastiques.
L’utilisation des "produits chimiques éternels" (substances alkyles perfluorées et polyfluorées ou PFAS) dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires sera interdite à compter de 2026.
De même, seront interdits à partir de 2030 certains formats d’emballage en plastique à usage unique, comme les emballages pour les fruits et légumes frais non transformés, les emballages pour les aliments et les boissons remplis et consommés dans les cafés et les restaurants, les portions individuelles (comme les condiments, les sauces, la crème, le sucre), les emballages miniatures d’hôtels pour les produits de toilette et les emballages pour les valises dans les aéroports.
Pour aider à prévenir le gaspillage alimentaire, les sacs en plastique très légers (moins de15 microns) seront interdit, sauf nécessité pour des raisons d’hygiène ou fournis comme emballages primaires pour les aliments en vrac.
Les négociateurs sont convenus de fixer un objectif spécifique pour les emballages réutilisables pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées d’ici à 2030 (au moins 10 %), à l'exception du lait, du vin, des vins aromatisés et des spiritueux.
Les distributeurs finaux de boissons et d’aliments à emporter dans le secteur des services alimentaires seront tenus d’offrir aux consommateurs la possibilité d’apporter leur propre contenant. Ils seront également tenus de s’efforcer d’offrir 10 % des produits dans un format d’emballage réutilisable d’ici à 2030. En outre, les Etats membres sont tenus d’encourager les restaurants, les cantines, les bars, les cafés et les services de restauration (...)
