La Cour des comptes formule des recommandations afin de mieux appréhender la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique.
Le 17 juillet 2023, la Cour des comptes a publié son rapport sur "La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique".
Elle rappelle que pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le renouvellement de la ressource ainsi que la satisfaction des besoins des milieux naturels et des besoins humains. La gestion quantitative de l’eau consiste à garantir que les prélèvements sur la ressource en eau sont compatibles avec le bon état des milieux naturels, des nappes et des cours d’eau.
La Cour formule 11 recommandations suivant 4 thématiques :
- Améliorer la connaissance de l’état de la ressource
1. Se donner les moyens d’assurer l’exhaustivité et la fiabilité des informations transmises à la banque nationale des prélèvements en eau.
- Piloter la politique de l’eau au plus près des territoires
2. Simplifier la procédure d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux pour en permettre la généralisation à terme.
3. Promouvoir, dans l’ensemble des territoires, la constitution d’établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et d’établissements publics territoriaux de bassin favorisant une gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un sous-bassin ou d’un groupe cohérent de sous-bassins versants.
4. Généraliser les commissions locales de l’eau sur les territoires, les adosser aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou établissements publics territoriaux de bassin et renforcer à la fois leurs attributions et leur indépendance.
- Assurer la cohérence des politiques publiques
5. Proposer au Parlement de rendre obligatoire l’avis des commissions locales de l’eau sur les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les schémas territoriaux de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme, le cas échéant intercommunaux.
- Réduire les prélèvements d’eau et réformer les redevances
6. Renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements.
7. Conditionner le (...)
