Publication au JO d'un arrêté actualisant les informations à fournir pour la notification de la cessation d'activité d'une installation classée relevant du régime de la déclaration.
Un arrêté du 18 août 2022, publié au Journal officiel du 21 septembre 2022, actualise les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu'ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d'activité d'une installation classée (ICPE) relevant du régime de la déclaration.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 22 septembre 2022.
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