L'avis du public est sollicité jusqu'au 25 février 2022 sur un projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 5 au 25 février 2022, un projet de décret relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (stratégie 3R).
Cette stratégie 3R pour les emballages plastiques est structurée en trois volets :
- le volet 1 est consacré à une synthèse des enjeux environnementaux, économiques et sociaux associés aux emballages en plastique à usage unique, une description des outils réglementaires, dispositifs d’accompagnement, et initiatives existantes, ainsi qu’une introduction des éléments de cadrage et de définitions-clés ;
- le volet 2 effectue un état des lieux synthétique de la mise en marché d’emballages en plastique à usage unique, décrit les alternatives contribuant aux objectifs du décret et leurs principaux enjeux de déploiement, propose des potentiels de trajectoires 2025 et des perspectives 2040 déclinées par secteur, et aborde un certain nombre de sujets spécifiques tels que l’évaluation des impacts environnementaux des alternatives, les besoins d’investissement, et l’articulation des objectifs 2025 et de l’ambition 2040 ;
- le volet 3 propose un plan d’actions, de portée générale et sectorielle, permettant l’atteinte des objectifs 2025 et la perspective 2040.
