Le tribunal de La Haye condamne Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030, en se fondant sur les propres engagements volontaires de la société en matière environnementale.
Milieudefensie, branche aux Pays-Bas de l'organisation internationale Les Amis de la Terre, a lancé en 2019 une initiative, appelée "le peuple contre Shell", regroupant des associations et des ONG ainsi que plus de 17.000 citoyens néerlandais pour saisir le tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière Royal Dutch Shell, société mère du groupe Shell, lui reprochant de ne pas en faire assez pour s’aligner sur l’Accord de Paris de 2015.
Shell se défend en assurant prendre déjà des mesures sérieuses en faveur de la transition énergétique.
Elle soutient que ce processus relève d'une prise de décision politique et qu'il n'y a pas de base légale pour les revendications des ONG.
Le 26 mai 2021 (décision n° C/09/571932 / HA ZA 19-379), le tribunal de La Haye a condamné Shell à respecter une obligation de résultat qui consiste à réduire ses émissions de CO2 de 45 % (comparé à leur niveau en 2019) d'ici 2030.
Tout d’abord, le tribunal s’appuie sur le droit néerlandais pour dire que Shell a un "devoir de protection" (duty of care) des citoyens.
Ensuite, le tribunal considère que Royal Dutch Shell doit respecter la Convention européenne des droits de l’Homme, et notamment le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale.
Il se réfère à l’affaire Urgenda du 20 décembre 2019 (dossier n° 19/00135), dans laquelle la Cour suprême des Pays-Bas a contraint l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de CO2 en application des droits de l’Homme.
Enfin, le tribunal rappelle à Shell ses propres engagements, citant une longue liste de déclarations des responsables du groupe, de communiqués de presse, de rapports ou de documents signés, comme le Global Compact, un guide proposé par les Nations unies mais qui n’a pas de valeur juridique. Selon le tribunal, ces engagements doivent être tenus.
La société Shell a annoncé qu’elle allait faire appel.
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