Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets.
Le 16 janvier 2019, une proposition de loi souhaitant prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs de ce texte rappellent que les "dépôts sauvages" sont le résultat de faits de particuliers, artisans ou entreprises qui se délestent de leurs déchets, à moindres coût et effort, en les abandonnant irrégulièrement dans l’espace public ou sur les terrains de propriétaires privés. En ville, ce sont les encombrants des ménages et des petits commerçants qui sont déversés au coin de la rue. En zone rurale, ce sont des déchets industriels et de construction, parfois même des déchets dangereux notamment amiantés qui essaiment dans les champs, les forêts et le long des routes.
Le retrait des déchets et la remise en état du site pollué génèrent un coût substantiel aussi bien pour la collectivité publique que pour le propriétaire privé qui en sont victimes.
En réponse à cette problématique, la présente proposition de loi se donne pour objectif et ambition de lutter contre les dépôts sauvages qui empoisonnent l’environnement et la vie de nos concitoyens.
La proposition présente tout d’abord un volet pénal car les dépôts sauvages doivent être sanctionnés sans complaisance, mais elle inclut également un volet "service public" car si les dépôts sauvages sont le fruit d’actes d’incivisme, ils s’expliquent aussi parfois par le manque de dispositifs adaptés.
Références
- Proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les “dépôts sauvages” de déchets, n° 1582, déposée le 16 janvier 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 18 janvier 2019 - www.assemblee-nationale.fr
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Lutte contre le développement des dépôts sauvages : dépôt à l’AN - Legalnews, 9 octobre 2018
