Correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.
Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 3 août 2018, vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :
- le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité ;
- le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature ;
- le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.
Le texte intéresse divers publics concernés par la protection de la nature, tels que les membres de commissions administratives nationales désignés par le ministre chargé de la protection de la nature, les porteurs de projets soumis à dérogation aux mesures de protection des espèces, les conservatoires botaniques nationaux.
© LegalNews 2018Références
- Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - Cliquer ici
- Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - Cliquer ici
- Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - Cliquer ici
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0177, 3 août - www.legifrance.gouv.fr
