La Commission européenne lance une consultation publique sur les inspections environnementales.
La Commission européenne lance, du 22 février au 26 mai 2013, une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales.
Le cadre juridique actuel des inspections environnementales est composé de dispositions non contraignantes horizontales contenues dans la recommandation n° 2001/331 du 4 avril 2001, et de dispositions contraignantes relevant de plusieurs directives.
Cette consultation vise à compléter des consultations antérieures en recueillant l'avis des parties prenantes, avec pour objectif la mise au point d'un nouveau texte horizontal contraignant.
Sous réserve de la conduite d'une évaluation d'impact complète, un texte devrait être proposé d'ici la fin 2013.
Références
- “Consultation on Revision of the EU legal framework on environmental inspections” - Cliquer ici
- Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres - Cliquer ici
Sources
Actu-Environnement, 6 mars 2013, Laurent Radisson, “La Commission européenne lance une consultation sur les inspections environnementales” - Cliquer ici
