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Démolition d'éoliennes

La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.

Les propriétaires d'un château ont saisi la justice administrative d'un recours contre deux parcs éoliens, construits en 2006 et 2007, invoquant un préjudice esthétique car cinq des éoliennes se trouvent au milieu de la perspective qui s'ouvre depuis le porche d'entrée du château, un préjudice auditif, car cinq autres émettent des sifflements produits par le mouvement des pales, et un préjudice d'atteinte à la vue, les mâts, hauts de 110 mètres émettant un flash toutes les deux secondes de jour comme de nuit.

Dans un jugement du 17 septembre 2013, le tribunal de grande instance de Montpellier a fait droit à leur demande et ordonné le démantèlement des deux parcs éoliens.
Les juges ont retenu un préjudice esthétique de "dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre", un préjudice auditif "dû au ronronnement et sifflement des éoliennes", ainsi qu'un préjudice d'atteinte à la vue "dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit". Ces préjudices sont constitutifs d'une violation du droit de propriété.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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