Le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député Christian Bataille ont été chargés en début d'année 2013 d'étudier les "techniques alternatives" à la fracturation hydraulique par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organisme qui rassemble divers élus
Les rapporteurs formulent 10 propositions visant à amorcer la recherche dans les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour les hydrocarbures non conventionnels.
Parmi ces propositions, figurent des alternatives à la fracturation hydraulique, telle que la fracturation au propane non inflammable mais aussi l'utilisation de gaz de houille.
Les parlementaires proposent également la poursuite de l'exploration puis l'exploitation du gaz de houille, si sa production sans fracturation hydraulique se révèle viable.
La troisième proposition vise à l'abrogation de la circulaire du 21 septembre 2012 qui empêche de facto, tous travaux de recherche susceptible de porter sur les roches-mères.
Dans une quatrième proposition, les rapporteurs souhaitent encourager la mise en place d'un cadre européen pour l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Ils souhaitent également la mise en place d'un programme de recherches sur les techniques d'exploitation des hydrocarbures de roche-mère, (techniques alternatives et fracturation hydraulique) ainsi que leurs risques, recherche justifiée par "le coût de 1,5 Mds € d'importation de gaz en 2011" et qui seraient encadrées sous le contrôle d'administrations compétentes, comme le précise la 7eme mesure.
Enfin, d'autres propositions visent à maintenir les compétences existant en France en envoyant de jeunes chercheurs à l'étranger et en encourageant la coopération interuniversitaire, à mettre en place un "contrat social" avec les populations au stade de l'expérimentation, et à "imaginer des mécanismes permettant d'utiliser d'éventuelles ressources en hydrocarbures non conventionnels pour faciliter la transition vers les énergies renouvelables".
