Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 après passage en CMP et adoption au Sénat.
Le ministre de l'Agriculture a présenté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (AAAF), le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres.
Le projet de loi crée les groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE), collectifs d'agriculteurs, qui bénéficieront d'une priorité ou de majorations des soutiens publics (notamment des aides du second pilier de la politique agricole commune). Chaque GIEE regroupera des exploitants agricoles mais aussi d'autres acteurs comme les collectivités, les associations, etc. Ces actions s'inscriront dans le cadre d'un plan régional d'agriculture durable, co-construit par l'Etat et la région et déclinant les orientations du projet agro-écologique pour la France.
Concernant le foncier agricole, le projet de loi fait évoluer la gouvernance des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), en intégrant un collège agriculteurs, un collège collectivités, et enfin un collège Etat et associations. Les autorisations d'exploiter privilégieront l'installation, la diversité des systèmes de production et l'emploi.
Le champ de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) sera étendu à la consommation des espaces naturels et forestiers. Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, deviendront des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, chargées d'émettre des avis sur les documents d'urbanisme qui pourront être contraignants. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) devra quant à lui intégrer des objectifs chiffrés de consommation économe des espaces agricoles, naturels et forestiers et de lutte contre l'étalement urbain.
S'agissant de la santé publique, le projet de loi prévoit que le suivi environnemental des produits phytosanitaires soit étendu à toute la durée de leur utilisation et non, comme aujourd'hui, avant la demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM).
Le texte visera également une "utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques, en (...)
