Six projets de texte qui seront soumis au CSPRT du 14 avril 2015 sont en consultation publique du 19 mars au 9 avril 2015.
En vue du Conseil supérieur des risques technologiques du 14 avril 2015, six projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 avril 2015.
Un premier projet d'arrêté vise à modifier une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 4 juillet 2012 "Seveso 3".
De plus, il intègre les points du contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement pour les quelques cas de rubriques nouvelles classées à déclaration avec contrôle périodique par la nouvelle nomenclature.
Par ailleurs, le projet d'arrêté soumet les substances ou mélanges autoréactifs classées dans des rubriques spécifiques nouvellement créées aux dispositions déjà existantes pour les peroxydes organiques qui ont des risques et comportements similaires.
Un second projet d'arrêté apporte des modifications à l'arrêté interministériel du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des ICPE issue de la directive précitée.
Un troisième projet d'arrêté fixe la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des ICPE relative aux polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), qui indique que la méthode de calculs en équivalent TCDD (dioxine de Seveso) sera définie par un arrêté ministériel. Le projet d'arrêté fixe cette méthode en reprenant les modalités de calculs précisées par la directive "Seveso 3".
Un quatrième projet d'arrêté relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance précise la méthodologie et les modalités de la révision de cette carte.
Un cinquième projet d'arrêté précise les conditions d'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance, le contenu du dossier de (...)
