La réglementation des préenseignes dérogatoires signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles ou encore les monuments historiques a été modifiée aux fins d'éviter leur confusion avec les dispositifs de signalisation routière.
Un arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires a été publié au Journal officiel du 4 avril 2015.
Le texte modifie la réglementation des préenseignes signalant la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles ou encore les monuments historiques ouverts à la visite.
A ce titre, des règles de couleur, de forme, de dimension, de contenu et d'emplacement concernant ces enseignes ont été prévues aux fins d'éviter leur confusion avec les dispositifs de signalisation routière.
Se justifiant par un objectif de sécurité, l'arrêté vise à empêcher les effets néfastes de ces panneaux sur la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires et sur l'attention des usagers des voies publiques.
Le texte entrera en vigueur le 13 juillet 2015.
© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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