Le ministère de l'Ecologie a présenté devant le Conseil national de l'air, un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Un plan de lutte contre la pollution de l'air a été présenté par la ministre de l'Ecologie le 3 juin 2015.
Ce plan s'appuie sur quatre grandes orientations :
- le "certificat qualité de l'air", qui prévoit le classement des véhicules en fonction de leur niveau de pollution polluants, sur une échelle de 1 à 6 et dont les plus vertueux pourront bénéficier de conditions de circulation et de modalités de stationnement privilégiées ;
- l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans", qui prévoit que les agglomérations lauréates devront mettre en œuvre des mesures radicales dans le domaine de la mobilité mais également dans le domaine industriel, agricole et résidentiel. Elles bénéficieront d'un appui financier et méthodologique de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (Ademe) ;
- les mesures du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont le texte prévoit le développement des voitures à faibles émissions dans les flottes publiques et privées, le renouvellement des autobus et des autocars par des modèles moins polluants dès 2020 et la création de zones à circulation restreinte réservées aux véhicules les moins polluants ;
- des aides financières apportés à tous les secteurs concernés par la pollution de l'air comme nouveau bonus de 10.000 euros depuis le 1er avril pour l'acquisition d'un véhicule propre, le soutien à la profession agricole grâce au fonds de financement mis en place par l'Ademe et le ministère de l'Agriculture, et le financement de l'innovation dans les "villes laboratoires" de l'appel à projets "villes respirables en 5 ans".
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