Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques a été déposée à l'Assemblée, le 25 novembre 2015.
Partant du principe que la diminution de l’espérance de vie en bonne santé de nos populations est l’indicateur d’une mauvaise qualité de notre environnement, et que toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé, les rédacteurs de cette proposition de loi estiment que le principe de substitution est un objectif majeur pour mettre en place un véritable régime de protection de la sante humaine et de l’environnement.
Ce texte pose des principes d’intérêt général.
Il légifère sur les points suivants :
- le devoir des entreprises de recenser les alternatives aux substances chimiques préoccupantes, via un audit des substances chimiques ;
- le rôle de l’Etat d’accompagner les entreprises vers la substitution des substances chimiques préoccupantes, via un dispositif d’incitation et d’accompagnement des entreprises (site internet d'information, label visant à récompenser les démarches vertueuses...) ;
- le droit des consommateurs à l’information sur les substances chimiques préoccupantes : obligation pour les fabricants de marquer les substances chimiques préoccupantes d’un pictogramme "Déconseillé aux femmes enceintes" ; avertissements relatifs aux substances chimiques préoccupantes sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Ce texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 14 janvier 2016.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments