La proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015.
Il s'agit pour les députés d'améliorer la gestion des situations d’urgence que représentent les pics de pollution.
L’article 1er intervient sur la prise de décision : il prévoit l’automaticité des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que le seuil d’alerte pour l’un des composants est dépassé durant plus de 24 heures consécutives pour l’un des polluants listés à l’article 2.
L’article 2 vise à introduire directement dans le code de l’environnement les normes de qualité de l’air et seuils déclenchant les mesures d’information et de recommandation, puis d’alerte. Concernant les particules fines, qui ont souvent concentré l’attention, le seuil d’information de concentration en particules fines (PM10) est fixé à 50 μg/m3 et le seuil d’alerte à 70 μg/m3.
L’article 3 propose de citer explicitement dans le code de l’environnement certains foyers ouverts (feux de cheminée notamment) parmi les mesures préventives explicites.
L’article 4 prévoit que le Plan de mobilité des entreprises prévoit des mesures particulières en cas de pic de pollution : télétravail pour les salariés sensibles, aménagement des horaires, etc.
Le texte a été adopté par les députés en première lecture le 14 janvier 2016.
© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
