L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
L'objectif de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est de définir les modalités d'accès à l'information, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice, en matière d'environnement.
Lors de la deuxième réunion des Parties un amendement à la convention a été adopté afin de préciser les obligations leur incombant en matière de participation du public aux décisions concernant la dissémination volontaire dans l'environnement et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Dans la décision II/1 adoptant l'amendement, les Parties ont ainsi reconnu "la nécessité de coopérer avec d'autres organisations et instances internationales".
Cet amendement devant faire l'objet d'une procédure d'autorisation parlementaire en vertu de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958, un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, a été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2015 et déposé au Sénat le même jour.
Il contient un article unique qui dispose que "Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention."
Le 14 octobre 2015, le Sénat a adopté ce texte.
Le 17 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture sans modification.
