Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur et au contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération dans certains établissements recevant du public, notamment des enfants.
Deux arrêtés du 1er juin 2016, relatifs à la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, et notamment des enfants, ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2016.
Le premier arrêté porte sur les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Il définit les modalités d'élaboration du plan d'actions mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d'une campagne de mesures de polluants, ainsi que de l'évaluation préalable à son élaboration.
Il définit les exigences d'accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l'air intérieur et supprime toute exigence d'accréditation pour les personnes réalisant l'évaluation des moyens d'aération.
Il définit les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l'établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et les conditions de diffusion de ces résultats.
Enfin, il désigne l'organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et les conditions de cette transmission.
Le second arrêté définit le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l'évaluation des moyens d'aération, mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement, pour :
- les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
- les accueils de loisirs ;
- les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.
Ces textes concernent :
- les organismes accrédités procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération de certains établissements publics ou privés recevant du public ;
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