Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Cet Accord vise à limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action pour la limiter à 1,5°C, l’objectif étant d’atteindre une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle et l’obligation qu’a chaque pays de proposer tous les cinq ans une contribution nationale regroupant ses engagements dans la lutte contre le changement climatique.
L’accord ouvre la voie à un renforcement progressif des engagements d’atténuation et d’adaptation de tous les pays sur une base quinquennale, notamment à travers un bilan mondial, une révision à la hausse des contributions, un cadre de transparence renforcé et des mécanismes de coopération en matière de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 mai 2016.
L'Assemblée nationale a adopté ce texte, le 17 mai 2016.
Le Sénat a adopté ce texte, sans modification, le 8 juin 2016.
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