Une consultation publique est ouverte du 13 juin 2016 au 4 juillet 2016 concernant le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Une consultation publique est ouverte concernant le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce projet abroge l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il reprend cependant l’essentiel des dispositions de cet arrêté du 5 août 2002 en en actualisant certaines. Il reprend également la plupart des dispositions des arrêtés relatifs aux autres rubriques concernant les entrepôts (rubriques 1530 papier/carton, 1532 bois, 2662 polymères, et 2663 pneumatiques). Ces dispositions concernent notamment l’accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellule et la défense contre l’incendie.
Par ailleurs, ce projet d’arrêté permet d’actualiser les arrêtés existants concernant les entrepôts dans le cadre de la transposition de la directive 2009/142/CE relative aux appareils à gaz. Une prescription autorise l’utilisation d’aérothermes à gaz pour le chauffage des cellules de produits combustibles sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité. Huit arrêtés relatifs aux entrepôts sont par ailleurs modifiés afin d’y introduire cette même prescription.
Ce projet de texte peut être consulté et il est possible de faire part de ses observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de la page internet www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-05-juillet-2016-projet-d-arrete-du-a1381.html, du 13 juin 2016 jusqu’au 4 juillet 2016 inclus.
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