La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
Le 15 juin 2016, la Commission européenne a présenté deux projets d’actes législatifs, l’un au titre de la législation sur les biocides, l’autre en vertu de la législation relative aux produits phytopharmaceutiques, fixant dans ces deux domaines respectifs des critères permettant une identification scientifique plus précise des perturbateurs endocriniens.
En outre, la Commission propose d’approuver la définition d’un perturbateur endocrinien de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui fait l’objet d’un large consensus. L’OMS définit en effet une substance comme un perturbateur endocrinien si :
- elle a des effets indésirables sur la santé humaine ;
- elle présente un mode d’action endocrinien ;
- s’il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.
Les critères précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié:
- en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;
- en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets ;
- en procédant à un examen systématique et solide.
La communication de la Commission donne une vue d’ensemble du contexte réglementaire et scientifique complexe dans lequel s’inscrit la question des perturbateurs endocriniens et décrit l’émergence d’un consensus scientifique sur leur définition au cours des dernières années.
Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés.
© LegalNews 2017 - CELINE SOLOMIDESAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments