Le 8 juin 2016, le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du carbone a été publié.
Le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du carbone a été publié le 8 juin 2016.
Dans sa première partie, ce rapport aborde la tarification du carbone, notamment le consensus sur le principe et les difficultés de mise en œuvre.
Il explique en effet qu’il existe actuellement un large consensus sur le rôle décisif que peuvent jouer les instruments de tarification carbone et de finance climat, pour enclencher de façon efficace la transition bas carbone. Il précise que ces instruments font payer le coût que les émissions de gaz à effet de serre font porter à la société ou en récompensent le gain pour la société que représente leur évitement.
Il rappelle par ailleurs qu’il existe différentes façons d’introduire des prix du carbone dans l’économie, via une taxe carbone, un marché de quotas d’émissions ou encore des systèmes hybrides. Aucun de ces instruments n’est mis en œuvre à l’échelle mondiale, car les taxes carbone sont avant tout des mesures nationales ou régionales. Le rapport démontre que même si ces initiatives de tarification du carbone peuvent apparaître comme des premières étapes prometteuses, les niveaux de la plupart des prix du carbone observés de par le monde sont trop bas pour déclencher massivement des investissements.
Pour convaincre les secteurs intensifs en carbone et exposés à la concurrence internationale, le rapport propose d’adopter des mesures qui créent des conditions de concurrence équitables de façon à ne pas créer de distorsions au sein du commerce international et à faciliter l’acceptabilité sociale de la tarification du carbone.
Le rapport propose de corriger le signal prix sur le marché carbone européen. Selon lui, le signal prix actuel n’est pas cohérent avec les objectifs de long terme de l’Union européenne visant à réduire les émissions de 80-95 % d’ici 2050. Il rappelle qu’en Europe, 50 % des émissions de l’UE sont couvertes par le mécanisme de l’échange de quotas d’émissions, mis en place pour les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre dans les secteurs électriques et industriels. L’objectif du marché (...)
