Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique jusqu'au 14 décembre 2016.
Le projet de cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes est en consultation publique, du 23 novembre 2016 jusqu'au 14 décembre 2016. Il a pour ambition de développer un réseau d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs (bornes de recharge électriques, stations de ravitaillement en gaz naturel, stations de ravitaillement en hydrogène) pour les transports routier, maritime et fluvial, et d’apporter la sécurité à long terme nécessaire aux investissements.
Il vise, d’une part, à limiter autant que possible la dépendance des transports à l'égard du pétrole en diversifiant les sources d’énergies utilisées dans les transports, et, d’autre part, à atténuer l’impact environnemental des déplacements, en concourant au développement d’une mobilité propre à faibles émissions.
Ce cadre d’action national a été établi en application de l’article 3 de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Sa première partie définit le cadre d’action national, dont la définition s’est appuyée sur les travaux d’élaboration de la stratégie de développement de la mobilité propre publiée le 27 octobre 2016. La deuxième partie fait état de la situation actuelle et des perspectives de développement du marché des carburants alternatifs et des infrastructures correspondantes. La troisième partie présente l’ensemble des mesures existantes et en cours d’élaboration, de nature diverse (législative et réglementaire, incitative, informative) et qui favorisent, directement ou indirectement, le déploiement des carburants alternatifs et des infrastructures correspondantes. La quatrième partie définit des objectifs nationaux pour le développement des carburants alternatifs, ainsi que des objectifs chiffrés en ce qui concerne les réseaux de recharge électrique et de ravitaillement en gaz naturel. Enfin, la (...)
